Arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

J.O. Numéro 45 du 23 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02798
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Arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG9900317A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 1999, les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les pouvoirs arrivent à expiration au mois de mai 1999 auront lieu le mercredi 5 mai 1999 et, en cas de ballottage, le mercredi 16 juin 1999. Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 45 du 23/02/1999 page 2798 à 2799
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